Conditions d'utilisation
⚠ Contenu provisoire, à faire relire par un juriste avant publication.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Objet
Aptendance est un service en ligne d'émargement électronique édité par Ivoire Citadelle. Il permet à une structure (entreprise, ONG, cabinet de formation, administration…) de créer des réunions, de faire signer ses participants sur téléphone et d'exporter les feuilles de présence.
2. Comptes et rôles
La structure qui s'inscrit désigne un administrateur. Celui-ci invite les membres de la structure avec un rôle (administrateur, organisateur, lecteur) et reste responsable de leurs accès. Les participants qui signent n'ont pas de compte.
3. Offres, essai et paiement
Chaque nouvelle structure bénéficie de 14 jours d'essai de l'offre Pro, puis passe automatiquement en offre Gratuit si elle ne s'abonne pas. Les prix, limites et fonctionnalités de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs. L'abonnement mensuel est sans engagement ; l'abonnement annuel est payable d'avance. À la fin d'un abonnement, les données sont conservées ; seules les archives au-delà de la durée de l'offre en vigueur deviennent invisibles, jamais supprimées.
4. Obligations de la structure
La structure s'engage à informer ses participants de la collecte de leurs données, à recueillir leur consentement (case à cocher sur la page de signature) et à n'utiliser les feuilles de présence que pour leur finalité. Elle est responsable du traitement des données de ses participants ; Ivoire Citadelle agit comme sous-traitant.
5. Reçu de présence aux signataires
Sur la page de signature, un participant peut demander à recevoir par e-mail un justificatif de sa propre présence. Ce justificatif ne contient jamais la liste ni les coordonnées des autres participants. En offre Gratuit, il porte la mention Aptendance et un lien de découverte du service ; dans les offres payantes, il est présenté au logo de la structure, qui peut désactiver l'envoi. Chaque e-mail contient un lien de désabonnement valable pour toutes les structures.
5 bis. Synthèse de réunion et diligences (offre Pro)
L'organisateur peut faire rédiger un compte rendu par intelligence artificielle à partir de ses notes, puis l'envoyer aux participants ayant donné leur e-mail. Il reste responsable du contenu envoyé, qu'il relit et corrige avant l'envoi ; la proposition de l'IA peut comporter des erreurs.
6. Valeur de la signature
La signature électronique recueillie remplace l'émargement papier. Elle est horodatée et tracée dans un journal d'audit. Elle ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens des textes applicables.
7. Disponibilité et responsabilité
Ivoire Citadelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée au montant payé par la structure au cours des douze derniers mois.
8. Résiliation
La structure peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander l'export puis la suppression de ses données.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.